Connectez-vous ou créez votre espace pour retrouver vos lots favoris
Menu
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Prenez rendez-vous avec un conseiller
Inscrivez-vous pour être contacté par un conseiller et découvrir en détail les biens de cette résidence (prix, plans, prestations, quartier...)
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Nos conseillers se tiennent à votre entière disposition.À la réception de votre demande, nous vous rappellerons dans les plus brefs délais.
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Nous sommes là pour vous
Pour toute question ou demande, n'hésitez pas à nous contacter directement, nous vous répondrons dans les plus brefs délais
Merci, votre demande a bien été prise en compte.
Mentions légales
Conditions Générales d’utilisation du Site Accueil Immobilier
INFORMATIONS LEGALES
Editeur : ACCUEIL IMMOBILIER, société par Actions simplifiée au capital de 24 000 000 €, ayant son siège social 16 rue Octave Feuillet 75 116 paris RCS Paris 804 551 067, Numéro de TVA intracommunautaire FR 79804551067 Téléphone 01 44 30 48 00
Hébergement: ENIX, 40, rue de Cléry - Paris 2ème - https://enix.io
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Absence de garantie- limitation de responsabilité :
L’ensemble des informations accessibles via le site https://www.accueil.immo, ci-après le « Site » sont fournies en l’état. ACCUEIL IMMOBILIER ne donne aucune garantie explicite ou implicite et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations.
ACCUEIL IMMOBILIER ne peut garantir et affirmer : - que le Site est exempt de virus ou autre matériel de destruction - que les informations contenues dans le Site sont exactes complètes ou à jour.
Le Site peut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts. ACCUEIL IMMOBILIER ne garantit pas la correction de ces défauts.
L’ensemble des photographies, visuels, vidéos, illustrant les produits proposés ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité d’Accueil Immobilier. En particulier, les appartements sont vendus et livrés non aménagés et non meublés.
ACCUEIL IMMOBILIER se réserve le droit de modifier, de corriger ou de compléter le contenu du Site à tout moment, sans préavis.
ACCUEIL IMMOBILIER ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable vis-à-vis de vous ou de tout tiers de tout dommage direct ou indirect résultant de votre utilisation du Site ou de votre incapacité à l’utiliser.
Charte de protection des données personnelles
ACCUEIL IMMOBILIER
La société ACCUEIL IMMOBILIER attache une grande importance à la protection de vos données personnelles et veille attentivement au respect des dispositions protectrices relatives à la vie privée et au traitement des données personnelles, en particulier le Règlement Européen relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (n° 2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD »), et la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
La présente charte a pour objet de décrire de quelle façon ACCUEIL IMMOBILIER, en tant que responsable de traitement, collecte, utilise partage et traite les données à caractère personnel que nous collectons (ci-après les « Données »). Cette charte vous permettra également de connaitre vos droits et les choix s’offrant à vous concernant le traitement que nous effectuons de vos Données.
La présente Charte s’applique au traitement des Données à caractère personnel que nous collectons lorsque vous :
2.1 Les informations que vous nous transmettez directement
Dans les cas exposés ci-dessus, nous collectons notamment les données suivantes :
Lorsque nous concluons un contrat de réservation d’un bien immobilier avec vous, nous sommes également amenés à collecter auprès de vous :
2.2. Les données collectées automatiquement
Lors de votre navigation sur notre site web, ACCUEIL IMMOBILIER est susceptible de collecter, dans le strict respect de la législation en vigueur et de vos droits, des données relatives :
2.3 Les données provenant d’autres sources
Des données provenant de tiers :
Nous utilisons, stockons et traitons vos Données afin de traiter vos demandes, gérer notre relation commerciale et contractuelle, optimiser nos services et nos outils pour créer et maintenir un environnement de confiance mieux sécurisé, ainsi que pour nous conformer à nos obligations légales comme nous le précisons ci-après.
De façon plus détaillée, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :
Nous utilisons vos Données pour permettre l’exécution d’un contrat qui nous lie.
Vos Données nous serviront notamment à instruire votre demande de réservation d’un bien immobilier, préparer et rédiger le contrat de réservation, réaliser et suivre l’exécution du contrat.
Nous traitons aussi vos données afin d’exécuter le contrat d’achat de produit ou de prestations de services que nous avons conclu avec vous et de gérer des paiements si vous nous avez fourni des informations financières.
Si vous remplissez un formulaire en ligne « contact », une fiche contact dans nos bureaux ou si vous nous contactez par d’autre moyens, via nos partenaires commerciaux notamment, nous traitons vos données afin de répondre à vos demandes et de communiquer avec vous.
Nous traitons également vos données pour prendre RDV avec nos conseillers commerciaux par téléphone, ou dans le bureau de vente.
Si, au moment de l’achat d’un produit, d’une prise de contact ou demande de renseignement ou postérieurement, vous avez coché la case ou rempli le formulaire qui vous permet de recevoir l’actualité d’ACCUEIL IMMOBILIER et des contenus personnalisés, alors nous sommes susceptibles d’utiliser vos Données pour vous communiquer, selon vos préférences (notamment par email, SMS, téléphone ou courrier postal):
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer aux communications commerciales d’ACCUEIL IMMOBILER (i) en cliquant sur le lien de désinscription ou en suivant la procédure d’opposition indiquée sur ces communications, ou (ii) en nous contactant selon les modalités décrites ci-après. Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel.
Nous pouvons également être amenés à traiter vos Données dans le cadre d’opérations de profilage.
Le profilage consiste en des opérations de traitements automatisés de vos Données qui ont pour objet d’analyser, d’anticiper et d’évaluer vos centres d’intérêts et préférences afin de vous adresser des contenus personnalisés et offres commerciales adaptés à vos besoins spécifiques.
Vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’utilisation de vos Données à des fins de profilage en nous contactant selon les modalités décrites à l’article 6 ci-après.
Lorsque vous nous contactez par téléphone, via le formulaire de contact disponible sur notre site internet ou via tout autre moyen mis à votre disposition par ACCUEIL IMMOBILIER (réseaux sociaux, chat, etc.), nous utilisons vos Données pour :
Nous pouvons utiliser vos Données pour effectuer différentes études statistiques.
Vos Données peuvent être utilisées notamment pour :
Nous pourrons partager vos Données avec différents tiers conforment aux finalités décrites à l’article 3), et notamment :
Conformément à la législation vigueur, pour toutes vos Données, nous nous appuyons sur différentes bases juridiques et notamment :
À tout moment, vous pouvez demander l'accès, la rectification, la mise à jour, ou la suppression de vos données personnelles. Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données et dans certains cas, vous pouvez également disposer d'un droit de limitation du traitement de vos données personnelles. En outre, vous pouvez exercer votre droit à la portabilité des Données personnelles, dans la mesure du possible.
Afin d’exercer ces droits, veuillez nous contacter par le biais des coordonnées figurant au bas de la présente Charte.
Vos Données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la finalité de leur traitement, à moins qu’il soit nécessaire de les conserver plus longtemps, pour assurer le respect des obligations de conservation légales, comptables et fiscales ; ACCUEIL IMMOBILIER conserve notamment les données de ses clients pendant toute la durée de la garantie décennale.
Les Données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée maximum de 3 ans à compter du dernier contact que vous avez initié avec ACCUEIL IMMOBILIER.
8. La Protection de vos données par ACCUEIL IMMOBILIER
Le Groupe Accueil Immobilier s’engage à garantir l’intégrité et la fiabilité des Données qui lui sont confiées notamment en prenant toutes les mesures physiques, organisationnelles et logistiques nécessaires afin d’empêcher toute altération, divulgation non autorisée ou destruction desdites Données notamment en assurant un accès sécurisé aux seules personnes autorisées à les traiter.
9. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour exercer vos droits ou si vous avez des questions concernant vos Données veuillez nous contacter :
• soit par email à : dpai@accueil.immo
• soit par courrier : Accueil Immobilier, service protection des données, 16 rue Octave Feuillet 75116 Paris.
Nous nous engageons à coopérer avec vous afin de trouver une solution juste ou équitable à toute réclamation ou préoccupation concernant la protection des données à caractère personnel. Cependant si vous estimez que nous n’avons pas été en mesure de vous aider au sujet de votre réclamation ou de votre préoccupation, vous avez la possibilité d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle compétente.
10. Quand la présente Charte des données a-t-elle été modifiée pour la dernière fois ?
La présente Charte des données s'applique à partir du 18 janvier 2022.
POLITIQUE DE COOKIES ACCUEIL IMMOBILIER
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Lors de votre utilisation de notre site Internet, ACCUEIL IMMOBILIER peut déposer sur votre terminal (ordinateur, tablette…) un fichier appelé Cookie. Il permet pendant sa durée d’enregistrement d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites. Ainsi, chaque fois que vous vous rendez sur le Site, les données de votre précédente visite sont conservées.
Les cookies ont pour but de rendre votre navigation plus fluide et vous permettent de bénéficier de certaines fonctionnalités de notre site internet. Si vous les acceptez, les cookies enregistrés par nous ou par des tiers lorsque vous visitez le Site ne vous reconnaissent pas personnellement en tant qu'individu ; ils reconnaissent seulement l'appareil que vous êtes en train d'utiliser. Les cookies ne causent aucun dommage à votre appareil.
Lors de votre première navigation sur le site, un bandeau informatif vous permet d’accepter les cookies ou non. Votre consentement est valable 13 mois.
En cliquant sur le lien « paramétrer les cookies » présent dans ce bandeau, vous pouvez refuser les cookies selon leurs finalités.
Notre volonté chez ACCUEIL IMMOBILIER est de vous faire gagner du temps en facilitant votre navigation sur internet : de fait un site n’utilisant pas de cookie ne peut pas retenir vos données et celles-ci vous seraient redemandées à chaque visite !
A quoi servent ces cookies ?
Il existe 5 types de cookies sur notre site avec les finalités suivantes :
Gérer mes cookies ?
Si vous êtes réticent à l’utilisation de cookies, vous pouvez les gérer et les contrôler à tout moment par le biais de votre navigateur ou encore effacer les cookies en les supprimant de votre « historique de navigation » (cache) lorsque vous quittez le site.
Tous les navigateurs Web vous permettent de limiter les comportements des cookies ou de les désactiver dans les paramètres ou les options du navigateur.
Les étapes à suivre sont différentes pour chaque navigateur, vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de votre navigateur.
Si vous choisissez d'interdire l'utilisation d'une session de cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser notre site ou certaines de ses fonctions, ou d'empêcher l'envoi de nos messages e-mail au format html.
Estimer vos mensualités
Montant de votre mensualité :
€ /mois*
*estimation indicative calculée sans taux d'assurance
Cette simulation n’a aucune valeur contractuelle, en ce sens, elle n’est pas constitutive d’une offre et n’engage aucune des parties. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un professionnel afin de réaliser un plan de financement détaillé.
Conditions particulières de vente pour acheter mon bien en TVA 5,5%
La vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) est en principe assujettie à la TVA de 20%. Toutefois, l’immeuble à construire, étant situé à moins de 300 mètres d’une zone QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville), les prix de vente hors taxes peuvent être soumis au taux réduit de TVA à 5,5%, sous les conditions cumulatives fixées par les articles L.351-2 et L.411-2 du Code de Construction et de l’habitation, à savoir :
- Votre revenu fiscal de référence de votre avis d’imposition 2021 ne doit pas excéder les plafonds de ressources* établis au titre de l’accession dans les organismes d’HLM (plafonds PLS majorés de 11%)
- Vous devez acheter ce bien en tant que résidence principale (occupation minimale de 8 mois par an).
NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QUE L’ENSEMBLE DE CES CONDITIONS DEVRONT ETRE JUSTIFIEES LORS DE LA SIGNATURE DE L’ACTE AUTHENTIQUE DE VENTE, NOTAMMENT PAR LA REMISE DE VOTRE AVIS D’IMPOSITION 2021 ET D’UNE ATTESTATION SUR L’HONNEUR QUANT A LA DESTINATION DU BIEN EN TANT QUE RESIDENCE PRINCIPALE.
Toute fausse déclaration ou choix erroné, de votre part, vous expose à la remise en cause du taux de TVA réduit de 5,5%. Le prix de vente toutes taxes comprises du bien réservé sera alors recalculé au taux normal de TVA de 20%.De même le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5% est susceptible d’être remis en cause dans l’hypothèse où les conditions d’application dudit taux cessent d’être remplies dans un délai de 10 ans suivant la conclusion de l’acte de vente, notamment en cas de revente ou de changement de destination du logement.
* Pour la vérification de ces plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit de 5,5%, vous pouvez cliquer sur le lien suivant : BAREME -TVA - Plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au bénéfice du taux réduit | bofip.impots.gouv.fr
